Dans l'univers de la musique indépendante, comprendre les droits d'auteur, le rôle de la SACEM, l'utilité du code ISRC, ou encore les différences entre TuneCore, Bandcamp et les plateformes de streaming est essentiel pour gérer sa carrière.
Entre statut d'artiste-auteur, auto-production et monétisation, chaque choix influence directement la protection et la rémunération de votre œuvre. Que vous débutiez ou souhaitiez simplement clarifier certains points, ce guide vous aidera à mieux comprendre les mécanismes juridiques, administratifs et économiques qui encadrent la diffusion de votre musique en 2025.
Pourquoi utiliser son propre code ISRC, même sans revenus immédiats ?
Dans l'environnement numérique actuel, le code ISRC (International Standard Recording Code) agit comme une empreinte digitale pour chaque enregistrement sonore. Il identifie de manière unique chaque version d'un morceau : que ce soit un single, un remix ou une captation live. Ce code est crucial pour assurer le suivi, la distribution et la monétisation de votre musique sur les plateformes de streaming.
Lorsque vous publiez une track sur SoundCloud, vous êtes généralement à la fois auteur, compositeur et producteur de l'enregistrement. Si vous utilisez votre propre code ISRC, vous êtes reconnu officiellement comme le producteur, ce qui vous donne droit aux droits voisins. À l'inverse, si vous laissez SoundCloud (ou un distributeur tiers) générer l'ISRC à votre place, c'est cette entité qui sera considérée comme producteur et donc bénéficiaire des droits voisins associés.
Les droits voisins sont distincts du droit d'auteur. Ils rémunèrent l'exploitation de l'enregistrement sonore et concernent :
- Les interprètes (musiciens, chanteurs)
- Les producteurs phonographiques (labels ou artistes auto-produits)
- Certains organismes de diffusion
Pour générer vos propres codes ISRC, il suffit de vous inscrire gratuitement en ligne auprès de l'ISRC France (géré par la SCPP). Une fois votre profil validé, vous pourrez faire une demande à chaque nouvelle sortie : comptez environ 48 heures pour recevoir votre numéro.
Important : Le simple fait d'attribuer un code ISRC à votre morceau ne déclenche pas automatiquement la perception des droits voisins. En revanche, cela permet de préparer le terrain : le jour où vous ferez les démarches auprès des organismes comme la SCPP ou la SPPF, vos morceaux seront déjà correctement identifiés.
Si vous avez publié une track avec un ISRC attribué par une plateforme, vous n'avez pas forcément perdu vos droits pour toujours : il est possible de retirer ce morceau, puis de le republier avec votre propre code ISRC pour redevenir officiellement le producteur.
Attention : les droits voisins générés pendant la période où la plateforme était désignée comme producteur ne pourront pas être récupérés rétroactivement.
En conclusion, attribuer vos propres codes ISRC est une démarche clé pour tout artiste indépendant souhaitant conserver le contrôle de sa musique. C'est une stratégie simple, gratuite et indispensable pour garantir votre autonomie et anticiper des revenus futurs liés à la diffusion de vos morceaux.
FAQ – Code ISRC et droits voisins
Faut-il utiliser son propre code ISRC pour percevoir des droits voisins ?
Oui. En tant qu'artiste indépendant, utiliser votre propre code ISRC vous permet d'être reconnu comme le producteur de l'enregistrement. Cela est indispensable pour pouvoir percevoir des droits voisins. Si une plateforme génère l'ISRC à votre place, c'est elle qui est considérée comme producteur et perçoit ces droits.
Comment obtenir gratuitement un code ISRC en France ?
Pour obtenir gratuitement un code ISRC, il suffit de s'inscrire auprès de l'ISRC France via la SCPP. Une fois inscrit, vous pourrez demander des codes pour chaque nouveau morceau. Le service est gratuit et les codes sont généralement attribués sous 48 heures.
Mieux comprendre les droits d'auteur dans la musique
🎼 1. Qu'est-ce que le droit d'auteur en musique ?
Le droit d'auteur protège toute création musicale dès lors qu'elle est fixée (enregistrement, partition, fichier numérique…). Cela concerne principalement la composition, les paroles et les arrangements originaux.
Ce droit naît automatiquement à la création, mais il est conseillé de prouver la paternité via un dépôt ou horodatage. Il se divise en deux catégories :
- 🎓 Droit moral : vous êtes reconnu comme l'auteur, à vie.
- 💰 Droit patrimonial : vous touchez une rémunération sur l'exploitation de l'œuvre.
Source : INPI – Le droit d'auteur
🏛️ 2. Quel est le rôle de la SACEM ?
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) est un organisme de gestion collective qui collecte et redistribue les droits d'auteur à ses membres.
Elle surveille les diffusions (streaming, concerts, TV...), collecte les redevances, et rémunère ensuite les auteurs, compositeurs et éditeurs.
📲 3. Droits d'auteur et plateformes de streaming
Sur des plateformes comme Spotify, YouTube ou Deezer, les revenus sont répartis entre plusieurs acteurs :
- 🎶 Auteurs/compositeurs : via la SACEM (droits d'auteur)
- 📀 Producteurs / interprètes : via les droits voisins (ISRC)
Si vous êtes auto-produit et savez que vous ne serez pas diffusé en radio, TV, etc vous pouvez ne pas être nscrit à la SACEM, vous ne percevrez pas de droits d'auteur sur les streams et vous toucherez uniquement les revenus reversés par votre distributeur (droits voisins).
Répartition estimée des revenus pour 10 000 streams
| Partie | Type de droit | Revenu estimé | Conditions |
|---|---|---|---|
| Plateforme (Spotify, etc.) | Commission | ~ 5 € | Variable selon l'abo. et distributeur ou % du contrat |
| Artiste producteur | Droits voisins | ~ 5 à 7 € | Perçus via TuneCore/DistroKid si auto-produit |
| Auteur-compositeur | Droits d'auteur | ~ 1 à 2 € | Uniquement si inscrit SACEM ou équivalent |
💡 Ces montants sont approximatifs et varient selon la plateforme, le type de contrat, le pays d'écoute, l'abonnement de l'auditeur, etc.
Pas besoin de la SACEM si je fais moins de 10 000 streams ?
Effectivement, si vous réalisez moins de 10 000 écoutes par morceau, l'inscription à la SACEM peut attendre. Il est souvent plus judicieux de se concentrer d'abord sur la création, la promotion et la distribution avant de structurer la gestion de vos droits d'auteur.
Nous passons personnellement par TuneCore, et si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter sur nos réseaux sociaux on se fera un plaisir de vous aider.
Vous pouvez écouter & retrouvez toutes nos autres playlists