A partir du 25.05.2018, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale de vos données.
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à toutes les visites et ventes effectuées sur le site internet VinylBleu.fr, dans le cadre des ventes à distance entre le site VinylBleu.fr et toute personnes physique ou morale effectuant des achats ou visitant le site VinylBleu.fr.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur sur le site VinylBleu.fr à la date à laquelle l'achat s'effectue.
Article 2 – Contrat commande
Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente lorsque vous validez votre commande. La validation des commandes vaut pour acceptation des conditions générales de vente.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d'effectuer une commande sur le site.
Validation et modification de la commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un mail de confirmation de la commande et de l'envoi des articles commandés.
Vous avez cependant la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.
Validation de votre commande
Toute validation de commande entraine la validation de l'ensemble des conditions générales de vente.
Toutes les informations que vous avez fournies sont enregistrées dans notre base de données. VinylBleu.fr s'engage à ne pas divulguer les informations fournies et vos coordonnées. Les informations ne sont pas revendues à d'autres sites.
VinylBleu peut être amené en cas de doute à vous contacter et demander de justifier de votre identité en vous demandant d'envoyer une copie d'une pièce d'identité pour confirmer les informations que vous avez fournies.
Les registres informatisés de VinylBleu sont considérés par les parties comme preuve des communications, transactions, commandes et paiements intervenus entre les parties
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro tout taxes comprises. Notre régime fiscal bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI. Les prix indiqués correspondent au prix hors frais de livraison et traitement d'expédition, pour tous les produits expédiés en France uniquement. Toutes les ventes sont payables en euros quelque soit le pays où la commande est passée.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande sous réserves de disponibilité.
L'entreprise VinylBleu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 4 – Disponibilité
L'offre de produits et de prix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de chaque article est indiquée sur la présentation de chaque produit.
Si malgré notre vigilance, les articles sont indisponibles temporairement, nous vous informerons par mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
Si le produit est en indisponibilité permanente et que nous ne pouvions trouver un produit équivalent vous satisfaisant, votre commande sera automatiquement annulée et remboursée dans les meilleurs délais.
Il est possible que malgré notre vigilance le prix indiqué ne soit pas valide. Nous vérifions au moment de l'envoi et vous informerons de l'anomalie. Nous appliquerons le prix le plus bas si le prix corrigé est inférieur au prix indiqué au moment de la commande. Si le prix appliqué est supérieur, nous vous proposerons soit d'annuler la commande soit d'accepter ce nouveau prix.
Article 5 – Livraison
Le délai de livraison comprends le temps de préparation de la commande de 24h (jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 13h), la procédure d'envoi et le temps d'acheminement par notre transporteur la Poste, Colissimo 48/72h (délai indicatif).
Les articles commandés sont livrés à l'adresse de livraison choisie lors de la commande parmi les adresses que vous avez fournies lors de la création de votre compte sur le site VinylBleu.
Pendant la crise sanitaire du COVID-19 Colissimo lève son engagement de délai de livraison pour toutes les destinations, en France et à l'étranger.
En cas de perte de colis par le transporteur une enquête lui est demandée, un remboursement sera effectué uniquement à la fin de l'enquête qui peut durer 45 jours.
En cas d'un problème de livraison due au transporteur (pas de réception de la commande), merci de nous contacter dans les 30 jours après le jour de la commande pour nous avertir de ce problème. Au delà de ce délai de 30 jours, nous ne procéderons plus au remboursement de celle ci.
En cas d'adresse de livraison incomplète et d'un retour chez nous par le transporteur, nous pouvons vous réexpédier la commande en vous facturant des nouveaux frais d'expéditions ou vous rembourser le montant de la commande moins les frais de port.
Article 6 – Réception de la commande
Afin de prévenir tout litige ultérieur, nous vous demandons de vérifier le contenu de votre colis en présence du livreur et de n'accepter en aucun cas un colis en mauvais état, reconditionné, entouré d'adhésif, trop léger ou qui aurait été ouvert pendant le transport sans en avoir préalablement vérifié le contenu.
Attention, le fait de marquer "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale. Il faut noter précisément la raison des réserves ("colis endommagé", "ouvert", "carton déchiré", "produit cassé", etc...). Sans réserve sur le bon de livraison, il nous sera impossible par la suite de répondre favorablement à une réclamation si un problème survient avec l'utilisation du produit.
IMPORTANT : En cas de doutes sur le colis (abîmé, transporteur trop pressé, bruits métalliques dans le colis) : refusez le colis et appelez-nous.
Article 7 – Mode de règlement
Le règlement des commandes effectuées sur le site s'effectue par :
- Par carte bancaire via Payplug (dans la limite des cartes acceptées par notre TPE)
- Par virement bancaire
Dans le cas où vous choisissez d'effectuer un règlement par virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. Les articles seront mis de côté 3 jours puis remis en stock en l'absence de la réception de votre virement bancaire.
Article 8 – Paiement sécurisés
Les modes de paiement proposés par notre site sont extrêmement sécurisés.
Une fois connecté à notre site, si vous optez pour le paiement par carte bancaire, vous êtes directement relié au serveur de paiement sécurisé Payplug pour y saisir vos coordonnées bancaires.
Les données échangées bénéficient d'une confidentialité et d'une intégrité renforcées : les informations de la carte bancaire sont cryptées entre votre ordinateur et le serveur de payplug. Elle ne circule pas sur le Web et ne peuvent pas être modifiées.
Une sécurité renforcée grâce au mode 3D Secure (pour les commandes de plus de 100€) évitant l'utilisation frauduleuse des informations bancaires par authentification de l'utilisateur de la carte de paiement.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois le paiement complet effectué.
Tout les éléments du site VinylBleu.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise VinylBleu.
Personne n'a l'autorisation de reproduire, d'exploiter, ou plus largement d'utiliser à quelque titre ce soit, même partiellement, les éléments du site.
Article 10 – Retour & Remboursement
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à votre charge. Le délai de 14 jours court à compter de la réception du colis.
Les articles retournés devront se présenter dans leur état exact d'origine et dans leur emballage d'origine non-descellés.
Vous pouvez retourner les produits :
- Par LA POSTE avec suivi à l'adresse suivante : VinylBleu.fr - SAV Retour - 30 avenue Gambetta - 12100 Millau - France
Article 11 – Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions légales de non-conformité et des vices cachés. Les articles peuvent donner droit à la garantie du fabricant indiqué sur la fiche produit.
Nous nous engageons à prendre le plus grand soin pour la mise en œuvre du service au client.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard du à une rupture de stock chez le fournisseur. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différence entre les photographies de présentation de l'article sur notre site, les textes, illustrations et les produits commandés.
A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les articles vendus ne respecteraient pas les normes du pays de livraison.
Article 12 – Information données
Les données que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans les conditions visant à assurer la sécurité des informations. Les informations fournies lors de l'enregistrement de vos données personnelles bénéficient d'un système de sécurisations des données.
Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ces données.
Le site Internet VinylBleu.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro "en cours".
Article 13 – Règlement achats en 3x 4x
Par les présentes, le client accepte : Les Conditions Générales de Vente clients d'Oney accessibles depuis ce lien et les Mentions Légales d'Oney accessibles depuis ce lien
Au cas ou il y est litige ou réclamation, le client s'adressera en priorité au service client de VinylBleu pour obtenir une solution à l'amiable. Dans un deuxième temps il aura la possibilité de saisir le tribunal de commerce de Millau. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige relatifs aux relations commerciales entre un client et Nous, les tribunaux français sont les seuls compétents. Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici :CGV Oney VinylBleu est un nom commercial. Ce site web appartient à l'entreprise VinylBleu. Vous pouvez nous écrire à l'adresse du siège social : VinylBleu 30 avenue Gambetta 12100 Millau Siret : 51989586600050Article 14 – Service clientèle
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Article 16 – CGV Oney (Paiements fractionnés)
Article 17 – Identification